Infos générales
Le bouclier tarifaire énergie pour les TPE et PME – Actualités 01/2023
Les aides sont disponibles à partir du 1er janvier 2023 et pour toute l’année 2023. Elles permettent la prise en charge par l’État de façon automatique, directement sur la facture, d’une partie de la consommation d’électricité par un système déclaratif de l’entreprise. Celle-ci doit transmettre à son fournisseur une attestation sur l’honneur de son éligibilité aux aides.
Sont éligibles au bouclier tarifaire les TPE utilisant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, de moins de 10 salariés et 2 M€ de chiffre d’affaires.
Les ambiances thermiques au travail – Actualités 12/2022
L’ambiance thermique peut être définie comme l’ensemble des contraintes liées aux conditions de température (chaudes ou froides) auxquelles vous pouvez vous trouver exposé dans le cadre de votre activité. Cette ambiance thermique peut être d’origine naturelle, si vous travaillez en extérieur, ou de nature artificielle si vous exercez vos fonctions à l’intérieur de bâtiments.
L’ambiance thermique est un facteur de conditions de travail affectant de façon importante la santé, la sécurité, ou encore le confort des travailleurs.
Pluie, inondations – ayez les bon réflexes – Actualités 11/2022
A la suite d’une alerte météo France, un phénomène de pluies intenses, voire d’inondations pourrait survenir dans les prochains jours. Les pluies intenses sont des précipitations qui apportent, sur une courte durée, une importante quantité d’eau. Dans les épisodes les plus violents, on peut observer des cumuls de pluie équivalents à 6 mois de pluie en 24 heures.
Avez-vous réalisé vos vérifications périodiques obligatoires ? – Actualités 10/2022
L’objectif des vérifications périodiques est de déceler en temps utile toute défectuosité susceptible d’être à l’origine d’une situation dangereuse, afin de pouvoir y remédier. Dans ce but, la réglementation prévoit des vérifications générales périodiques obligatoires pour certains équipements.
Le résultat de ces vérifications est consigné dans un registre de sécurité (où sont également mentionnés tous les incidents, anomalies, …). Ce registre est tenu à disposition de l’inspection du travail et de toutes les personnes ou organismes concernés par la prévention des risques professionnels.
Un outil efficace pour gérer votre santé et sécurité au travail – Actualités 09/2022
MCI Prévention vous propose un outil efficace pour gérer la santé et la sécurité au travail de votre personnel.
Les conséquences d’une inondation en entreprise – Actualités 08/2022
Les conséquences d’une inondation peuvent être graves pour une entreprise. Collaborateurs en danger, matériel informatique endommagé, bureaux et stocks dévastés, véhicules immergés. Il est donc important de connaître les bons réflexes à adopter afin de prendre rapidement les mesures qui s’imposent pour préserver le patrimoine de l’entreprise et protéger la santé et la sécurité des salariés.
Nous vous proposons une fiche pour informer et sensibiliser votre personnel en cas de risques de fortes pluie et d’inondation.
Coup de chaleur au travail, quels sont les signes ? – Actualités 07/2022
En cas de fortes chaleurs, l’employeur doit donner des consignes appropriées et mettre en place des moyens de prévention pour prévenir et limiter les risques d’exposition de ses salariés.
L’employeur a l’obligation de réaliser annuellement son Document Unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), art. R4121-1 du code du travail, dans lequel se trouve une clause spécifique concernant un des 10 facteurs de pénibilité, « les températures extrêmes ».
Loi santé au travail 2021 – Actualités 06/2022
La loi santé au travail 2021 prévoit que les versions annuelles de votre Document Unique d’évaluation des risques devront être conservées pendant 40 ans dans l’entreprise. A défaut, votre responsabilité pénale pourra être engagée en cas de contrôle, d’accident du travail, de conflit prud’homal.
Comment prendre soin de son dos – Actualités 05/2022
Tout comme les jambes et les bras, le dos est un élément essentiel au fonctionnement global du corps humain. On sait aujourd’hui que lorsqu’on a mal au dos, il est préférable de garder une activité physique la plus normale possible ou de reprendre cette activité le plus tôt possible.
Les vérifications périodiques obligatoires – Actualités 04/2022
L’objectif des vérifications périodiques est de déceler en temps utile toute défectuosité susceptible d’être à l’origine d’une situation dangereuse, afin de pouvoir y remédier. Dans ce but, la réglementation française prévoit des vérifications générales périodiques pour certains équipements.
Formations amiante obligatoire pour certains métiers – Actualités 03/2022
L’amiante est un produit CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique). L’inhalation de poussières d’amiante est susceptible d’affecter le système respiratoire de façon irréversible. La nouvelle réglementation amiante donne aux entreprises confrontées à l’amiante l’obligation d’être formé en SS4, c’est-à-dire pour toute intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante. Le Dirigeant peut engager sa responsabilité pénale s’il néglige ses obligations envers ses salariés.
Le risque routier en entreprise : un risque majeur – Actualités 02/2022
Le guide “Risque routier en mission” s’adresse aux chefs d’entreprise. Il les aide d’une part à comprendre ce qu’est le risque routier professionnel en mission, (c’est-à-dire lors d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail), d’autre part, à l’intégrer à leur évaluation des risques professionnels.
Entreprises du BTP : formez vos salariés au risque amiante – Actualités 01/2022
Plusieurs centaines de milliers de travailleurs sont concernés par cette obligation de formation :
-Bâtiment (carreleur, couvreur, électricien, plâtrier, plaquiste, peintre, maçon, menuisier, plombier, chauffagiste),
-Travaux Publics (canalisateur, terrassier, travaux sur voiries).
Covid : nouveau protocole national en entreprise – Actualités 12/2021
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique. Il a été mis à jour le 29 novembre 2021 pour prendre en compte la reprise épidémique. Les principales évolutions portent sur le strict respect des gestes barrières et du port du masque en intérieur et l’aération de locaux.
Les registres obligatoires en entreprise – Actualités 11/2021
Toute entreprise qui emploie des salariés doit détenir plusieurs registres. Ces registres sont tenus à la disposition de l’inspection du travail. L’entreprise s’expose à des sanctions en cas de manquement.
Sensibilisez vos salariés aux risques professionnels – Actualités 10/2021
MCI Prévention vous propose une « sensibilisation à la prévention des risques professionnels » pour vous et vos salariés, dans vos locaux sur une demi-journée. Possibilité jusqu’à 4 participants.
Objectif : identifier les risques et préciser les responsabilités et obligations de chacun dans l’entreprise.
Tarif pour la sensibilisation : 395 euros net (hors frais de déplacements).
Loi santé au travail : Document Unique nouvelles dispositions – Actualités 09/2021
Parmi les mesures adoptées, la loi Santé au Travail 2021 insiste sur le renforcement du Document Unique d’évaluation des risques. Il est prévu que toutes les versions du DUER, devront être conservées pendant 40 ans. Le travailleur, lui, recevra désormais un passeport prévention qui contiendra toutes les *formations qu’il aura suivies sur la sécurité et sur la prévention.
Premiers secours : comment réagir face à une victime d’une plaie ? – Actualités 08/2021
Vous êtes confronté à une victime d’une plaie, saurez vous adopter les bon gestes pour lui porter secours ?
Premiers secours : comment réagir face à une victime d’étouffement ? – Actualités 07/2021
Vous êtes confronté à une victime d’une d’étouffement, saurez vous adopter les bon gestes pour lui porter secours ?
Connaissez vous les risques physiques liés à l’immobilisme ? – Actualités 06/2021
Mauvaise oxygénation, insuffisance cardiaque, formation de varices et de caillots, diminution de la masse musculaire, arthrose, TMS, …
Employeur du BTP : formez vos salariés au risque amiante – Actualités 05/2021
Plusieurs centaines de milliers de travailleurs sont concernés par cette obligation de formation :
Bâtiment (Carreleur, couvreur, électricien, plâtrier, plaquiste, peintre, maçon, menuisier, plombier, chauffagiste)
Travaux Publics (canalisateur, terrassier, travaux sur voirie)
Proposition de loi réformant la santé au travail en 2021 – Actualités 04/2021
La situation sanitaire actuelle conduit au report d’un grand nombre de visites et examens médicaux. Toutefois, les entreprises, notamment du BTP, n’auront que peu de possibilités de report pour les examens prévus lors de l’embauche. De plus, La proposition de loi sur la santé au travail précise que le Document Unique et ses versions successives devront être conservées pendant 40 ans dans l’entreprise. Aussi, n’oubliez pas de mettre à jour votre Document Unique d’évaluation des risques tous les ans, comme le prévoit la réglementation.
Proposition de loi réformant la santé au travail en 2021 – Actualités 03/2021
Le texte renforce le rôle assigné au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Le Document Unique et ses versions successives sont conservés par l’employeur et tenus à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès (ex. inspection du travail, médecin du travail). La durée de conservation du Document Unique, qui ne peut être inférieure à quarante ans, et les modalités de mise à disposition de ce document, ainsi que la liste des personnes et instances, sont fixées par décret.
Crédit d’impôt pour TPE et PME ? – Actualités 02/2021
Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des TPE et PME. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.
Comment réaliser avec succès la mise en place de votre CSE ? – Actualités 01/2021
Avec notre Partenaire, c’est facile :
-Vos documents sont produits sur-mesure, conformes aux obligations légales, conçus par des avocats expérimentés,
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Formez vous à la prévention des risques – Actualités 12/2020
Objectifs de la formation : assimiler la réglementation, savoir repérer et évaluer les risques professionnels dans les unités de travail (UT), savoir maîtriser la prévention, assurer la sécurité et savoir élaborer avec méthodologie votre Document Unique d’évaluation des risques et votre plan d’actions annuel.
Protocole sanitaire en entreprise et contrôle de l’inspection du travail – Actualités 11/2020
Le ministère du travail a adressé aux services de l’inspection du travail une instruction pour qu’ils poursuivent leur mobilisation dans l’accompagnement des entreprises compte tenu de la mise en place du nouveau protocole pour la santé et la sécurité des salariés suite à la décision de reconfinement. Ils vérifieront notamment que les entreprises ont bien intégré le risque de contamination au Covid-19 dans leur évaluation des risques.
Mon salarié refuse de porter le masque, que puis-je faire ? – Actualités 10/2020
Dans le cas où un salarié refusera de respecter les règles sanitaires applicables, l’employeur aura la possibilité de le sanctionner. Cependant, attention, avant d’envisager cette possibilité, il est indispensable d’établir certaines vérifications…
Fatigue au volant : comment bien agir pour éviter les accidents – Actualités 09/2020
Hallucinations, paupières lourdes, regard qui se fixe sont autant de signes annonciateurs d’une somnolence au volant. La somnolence entraîne des périodes de « micro-sommeils » (de 1 à 4 secondes) pouvant être extrêmement dangereuses pour la sécurité de tous.
Canicule et Covid-19 : comment vous protéger et sensibiliser – Actualités 08/2020
La chaleur a un impact très rapide. L’état de santé des personnes les plus fragiles peut se dégrader rapidement et nécessiter des soins urgents. Les atteintes les plus graves peuvent conduire à des séquelles très importantes voire au décès. De plus, en raison des préconisations sanitaires en lien avec le Covid-19, il faut continuer à respecter les gestes barrières. Cliquez ci-dessous pour obtenir notre fiche…
Reprise de vos activités : vous devez mettre à jour votre D.U. – Actualités 07/2020
Suite à la période de confinement et au moment de la reprise de vos activités, n’oubliez pas de mettre à jour votre Document Unique d’évaluation des risques pour rester en conformité avec la réglementation et vous éviter ainsi des sanctions pénales en cas d’accident ou de maladie grave.
Comment porter secours à une victime du Covid-19 – Actualités 06/2020
En matière de sauvetage-secourisme du travail, la pandémie de COVID-19 implique certains ajustements dans la conduite à tenir face à un arrêt cardiorespiratoire…
Coronavirus : mesures de soutien aux entreprises – Actualités 05/2020
Face à l’épidémie du Coronavirus [COVID-19], le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour en savoir plus …
Coronavirus : conseils aux entreprises 04/2020
Le coronavirus se transmet par les sécrétions nasales ou buccales (toux, éternuements). Le risque est donc présent en cas de proximité immédiate entre les personnes.Afin d’anticiper les risques, des mesures simples peuvent être mises en place dans l’entreprise pour accompagner les salariés …
Le télétravail : risques et prévention – Actualités 03/2020
Le télétravail comporte des avantages à la fois pour le salarié et l’employeur et cette forme de travail se développe rapidement et peut concerner potentiellement une grande partie des emplois du secteur tertiaire et peut également constituer un moyen d’accès au travail à certains handicapés. Mais le télétravail comporte aussi des risques professionnels, amplifiés par l’éloignement et l’isolement …
Traitement des déchets : vos obligations – Actualités 02/2020
L’entreprise est responsable de ses déchets, de leur production à leur élimination. Une entreprise doit s’assurer que l’élimination de ses déchets respecte la réglementation en vigueur. En cas d’infractions graves, la loi prévoit jusqu’à 75 000 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement. Pour en savoir plus sur vos obligations, cliquez sur le bouton ci-dessous…
Le registre de sécurité – Actualités 01/2020
Le registre unique de sécurité permet à l’employeur de rassembler l’ensemble des documents de vérification et de contrôle en matière d’hygiène et de sécurité dans un seul document pour faciliter leur conservation et leur consultation. Ce document peut vous être demandé en cas de contrôle de l’inspection du travail.
Travail dans le froid : connaitre les risques – Actualités 12/2019
Le travail en extérieur durant l’hiver peut exposer les salariés à des températures très basses. Cette exposition directe au froid peut avoir des répercussions sur la santé des salariés et provoquer des accidents. L’employeur doit donc veiller à prévenir tout risque lié au froid avec des mesures de préventions adaptées.
Inaptitude au travail : nouvelles mesures ordonnances Macron – Actualités 11/2019
Pour rappel, la délivrance d’un avis d’inaptitude par le médecin du travail déclenche votre obligation de rechercher un reclassement dans un délai d’un mois ou vous permet de déclencher, suivant mention expresse du médecin du travail, une procédure de licenciement pour inaptitude (art. L.1226-2 et L.1226-10 du CT).
Le retour des aides Echafaudage+ – Actualités 10/2019
Pour protéger la santé des salariés du secteur du BTP, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention Echafaudage+.
Objectif: réduire les risques de chutes de hauteur
Cette subvention est destinée à toutes ls entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité Sociale et particulièrement celles des secteurs et métiers du BTP.
Vos cotisations AT/MP – Actualités 09/2019
Depuis le 2 mars 2017 les entreprises en taux collectif (effectif inférieur à 20 salariés) ou en taux mixte (entre 20 et 149 salariés) peuvent bénéficier d’un taux réduit pour leurs salariés effectuant des fonctions supports (en 2019 ce taux est de 0.9 %). Le taux “fonctions supports” remplace le taux “bureau” qui sera supprimé définitivement au 31 décembre 2019. Le taux “fonctions supports” est attribué sur demande de l’entreprise adressée à la Carsat, la Cramif ou CGSS du lieu de l’établissement concerné…
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Lutter contre l’absentéisme – Actualités 08/2019
Pour parvenir à lutter efficacement contre l’absentéisme au travail, il est nécessaire de procéder à une analyse préalable de la situation de votre entreprise. Vous devez absolument réfléchir aux causes du phénomène pour espérer ensuite trouver les moyens d’action les plus adaptés pour faire évoluer la situation.
Maîtriser l’absentéisme signifie, d’une part, réduire le risque de désorganisation du travail qui nuit à l’activité de l’entreprise et, d’autre part, réaliser un gain de productivité et économiser le coût d’un arrêt de travail, voire plus, notamment lorsqu’il est lié à une maladie professionnelle ou à un accident du travail.
Demandez notre fiche
La ceinture de sécurité – Actualités 07/2019
Si tout le monde bouclait sa ceinture, environ 1000 vies seraient sauvées chaque année, sans compter les souffrances épargnées aux blessés. Le non-port de la ceinture de sécurité reste l’un des principaux facteurs de mortalité. Dès 20 Km/h, un choc subi sans ceinture peut être mortel. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers sur tous les trajets car dans les accidents de la route le taux de mortalité est 5 à 6 fois plus élevé sans ceinture.
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Comment prévenir les risques psychosociaux (RPS) – Actualités 06/2019
Comme l’impose la réglementation, les risques psychosociaux doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels. Il est nécessaire de les évaluer, de planifier des mesures de prévention adaptées et de donner la priorité aux mesures collectives susceptibles d’éviter les risques le plus en amont possible. N’oubliez pas d’intégrer votre évaluation des risques psychosociaux à votre Document Unique.
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Premiers secours : la position latérale de sécurité (PLS) – Actualités 05/2019
La position latérale de sécurité désigne la position dans laquelle il faut placer une personne inconsciente en attendant les secours. En théorie, toute personne inconsciente et à plus forte raison dans le coma devrait être placée en position latérale de sécurité (P.L.S) autrement dit couchée sur le côté gauche, dès lors qu’elle ne nécessite pas de bouche-à-bouche ni de massage cardiaque.
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Les accidents du travail au plus bas depuis 70 ans – Actualités 04/2019
33,9 AT pour 1000 salariés : c’est l’indice de fréquence moyen en 2015, soit une baisse de 0,3 par rapport à 2014. Il est toujours temps pour vous d’agir plus efficacement pour vous éviter ainsi des cotisations AT-MP lourdes de conséquences pour votre entreprise ou votre établissement.
3 minutes de votre temps pour comprendre le Document Unique – Actualités 03/2019
Prenez 3 minutes de votre temps pour tester vos connaissances en rapport avec vos obligations légales. Merci de bien vouloir cliquer sur le lien ci-dessous qui mène à un QCM qui vous apportera des infos intéressantes. N’oubliez pas de renseigner votre adresse mail. Par avance nous vous en remercions.
Vos salariés ne portent pas leurs EPI ? – Actualités 02/2019
L’EPI (équipement de protection individuelle), lorsqu’il est vécu comme une contrainte par ses utilisateurs, n’est la plupart du temps pas porté. Les impliquer en amont dans le choix des équipements de protection permet bien souvent d’évincer les réticences persistantes : sentiment de ridicule, d’inconfort (ampoules, transpiration, modification des perceptions tactiles ou visuelles, etc.), contraintes d’utilisation. Dans ce même but, n’hésitez pas à proposer aux salariés de tester leur futur matériel et consultez-les sur leurs besoins.
Neige, verglas : Conseils pour une conduite en sécurité – Actualités 01/2019
Le premier conseil serait, quand cela est possible, de différer son déplacement ou de préférer une solution alternative à la voiture, comme les transports en commun. Si ce n’est pas possible, il faut commencer par réduire sa vitesse.
La neige entraîne une perte d’adhérence et augmente de manière significative les distances de freinage. Il faut augmenter la distance de sécurité, respecter un intervalle de deux secondes avec le véhicule qui vous précède voire, augmenter cette sécurité à trois ou quatre secondes.
Incendie, accident : Êtes-vous bien préparé ? – Actualités 12/2018
La formation à la sécurité, rendue obligatoire par la réglementation, doit porter sur la conduite à tenir par le salarié en cas d’accident ou de sinistre (incendie, urgence médicale, fuite de produit, …). Il est essentiel que chacun dans l’entreprise sache exactement ce qu’il doit faire, notamment pour enrayer un début d’incendie et participer à la lutte contre l’incendie. Chacun doit savoir comment donner l’alarme et évacuer les locaux en sécurité. Pour cela, votre personnel devra être dûment formé et informé.
Inaptitude au travail d’un salarié – Actualités 11/2018
Un avis d’inaptitude au poste occupé peut être envisagé par le médecin du travail à l’occasion de toutes les visites dont bénéficie le salarié : lors d’une visite obligatoire de suivi, à l’occasion d’une visite de reprise du travail ou à tout moment si l’état de santé du salarié le justifie, par exemple lors d’une visite à la demande…
Grosse réforme à venir en santé et sécurité au travail – Actualités 10/2018
A la demande du 1er ministre, après plusieurs mois de consultations, la mission Lecocq, Dupuis et Forest a rendu ses propositions pour améliorer le système de santé au travail et renforcer la prévention. Découvrez ce qui pourrait changer concrètement pour les entreprises, pour la prise en compte des risques psychosociaux et pour les acteurs externes de la santé au travail.
Formez vos salariés à la prévention des risques – Actualités 09/2018
Malgré vos efforts et vos investissements dans le cadre de la prévention, vous constatez encore trop d’accidents, trop d’absentéisme dans votre établissement ? Certains de vos salariés négligent leurs obligations ? Les coûts AT/MP plombent votre trésorerie ? Vous souhaitez rester en conformité avec vos obligations légales et impliquer plus efficacement votre personnel, pour assurer la stabilité et la pérennité de votre entreprise?…
Un salarié ne respecte pas les règles, que faire ?– Actualités 07/2018
L’un de vos salariés ne respecte pas les consignes de sécurité en vigueur dans votre entreprise ou organisation. A plusieurs reprises, ses collègues vous ont fait part de ses « légèretés ». Par exemple sur les chantiers (pas de port de casque, de chaussures de sécurité, il n’utilise pas son harnais sur les toits, etc.). Autre exemple, votre salarié ne respecte pas les consignes en vigueur dans l’établissement ou néglige ses obligations mentionnées dans votre règlement intérieur…
Canicule : comment protéger votre personnel ?– Actualités 06/2018
Les employeurs doivent, dans le cadre de l’évaluation des risques (Art. R.4121-1 du Code du travail), évaluer le risque lié aux fortes chaleurs et mettre en œuvre les moyens de le prévenir dans le cadre d’un plan d’action.
Les employeurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en y intégrant les conditions de température. Ils doivent également mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable fraîche pour la boisson.
Mairies : votre broyeur est-il conforme?– Actualités 05/2018
Plusieurs accidents graves et mortels survenus ces dernières années, lors de l’utilisation de machines dénommées déchiqueteuses ou broyeurs à goulotte horizontale et à chargement manuel, ont conduit au retrait de leur norme harmonisée NF EN 13525 par la Commission Européenne le 17 décembre 2014.
Un plan de mise en sécurité a été décidé en France. Il a pour but de prévenir le risque de happement de l’opérateur dans la goulotte d’alimentation. L’instruction technique du ministère de l’Agriculture du 31/08/2016 (réf. n° D-16-024082) précise les modalités d’utilisation des broyeurs en service.
Accidents du travail : nouvelles règles– Actualités 04/2018
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail ou de trajet, une déclaration auprès de la CPAM s’impose. Il faut pour cela utiliser un formulaire spécifique qui vient d’être modifié. A noter: un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.
Produits de nettoyage : Danger – Actualités 03/2018
Lorsque des salariés subissent une dégradation de leurs conditions de travail en raison d’un “mode de management par la peur“, l’entreprise peut être condamnée. Selon la Cour de cassation, la faute peut être caractérisée même si l’employeur a été relaxé au pénal du chef de harcèlement moral.
Management par la peur, attention aux sanctions – Actualités 02/2018
Lorsque des salariés subissent une dégradation de leurs conditions de travail en raison d’un “mode de management par la peur“, l’entreprise peut être condamnée. Selon la Cour de cassation, la faute peut être caractérisée même si l’employeur a été relaxé au pénal du chef de harcèlement moral.
Vous avez le visite de l’inspection du travail : comment vous préparer – Actualités 01/2018
L’inspecteur n’est pas obligé de vous prévenir de sa visite mais il doit s’annoncer lorsqu’il est dans l’entreprise (sauf dans les cas où il soupçonne du travail dissimulé par exemple). Si toutefois le patron de l’entreprise n’est pas là lors du passage de l’inspecteur, il ne peut pas refuser le contrôle. Dans ce cas un salarié par exemple devra fournir à l’inspecteur les informations et documents demandés.
Accident avec un véhicule de service : qui est responsable? – Actualités 12/2017
En principe le salarié n’est pas tenu responsable d’un accident subi avec son véhicule de service. Sa responsabilité peut être engagée uniquement en cas de faute lourde, c’est-à-dire s’il a causé intentionnellement l’accident.
Risques terroristes : comment se préparer? – Actualités 11/2017
Vous pouvez suivre une formation afin de connaitre les risques terroristes et d’apprendre à développer vos réflexes en matière de prévention et de sécurité, pour vous et ceux qui vous entourent.
Evaluer les risques psychosociaux dans les petites entreprises – Actualités 10/2017
La question de la sensibilisation des TPE (moins de 10 salariés) à la prise en compte des risques psychosociaux s’inscrit plus largement dans celle de leur sensibilisation à la prévention des risques professionnels. Les travaux menés notamment à l’INRS montrent que cette sensibilisation sera plus efficace si elle est effectuée par métiers ou secteurs d’activités et relayée par des acteurs proches de l’entreprise (services de santé au travail, experts comptables, organisations professionnelles, chambres de commerce…).
En savoir plus: questions / réponses
Pénibilité 2018, les changements à prendre en compte – Actualités 09/2017
Fini le compte pénibilité. Son nouveau nom est “compte de prévention“, a informé Edouard Philippe dans une lettre envoyée aux principales organisations syndicales et patronales, samedi 8 juillet.
Cette mesure, entrée en vigueur en 2015, permet aux salariés du privé occupant un poste pénible de cumuler des points. L’objectif est de partir plus tôt à la retraite, de se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire.
Risques chimiques, comment s’organiser? – Actualités 08/2017
Risques chimiques : L’employeur doit éviter ou réduire l’exposition de ses salariés aux risques chimiques. Les produits dangereux sont à l’origine de nombreuses maladies professionnelles. Au besoin, il faut faire l’inventaire des produits utilisés et mettre à la disposition des salariés les protections adaptées.
Canicule, fortes chaleurs, quoi faire? – Actualités 07/2017
Lors de fortes chaleurs, en période de canicule, l’organisme est fortement sollicité. Vous devrez souvent modifier vos comportements et adopter certains réflexes dans votre quotidien qui vous permettront de mieux supporter cette nouvelle contrainte.
Avec une bonne anticipation, l’entreprise peut poursuivre ses activités tout en limitant les risques d’accidents, en agissant sur les conditions et l’organisation du travail.
Avez-vous désigné votre salarié référent en santé et sécurité? – Actualités 06/2017
L’article L. 4644-1 du code du travail, à compter du 1er juillet 2012, précise que « l’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise quel que soit l’effectif de celle-ci. ».
Les missions qui lui sont confiées comprennent une démarche d’évaluation des risques professionnels, notamment par la réalisation du Document Unique d’évaluation des risques, ainsi qu’une démarche de prévention en mettant en place des pistes d’améliorations. Il lui est également confié le suivi de la mise en œuvre des actions de prévention.
Réalisez un diagnostic RPS dans votre entreprise – Actualités 05/2017
Les risques psychosociaux rassemblent les facteurs internes ou externes à l’entreprise mettant en danger l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Le stress mais également le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et la violence interne/externe, font partie des risques psychosociaux.
MCI Prévention vous aide à dresser le diagnostic des risques psychosociaux dans votre organisation et à définir le plan de prévention des risques psychosociaux permettant d’atténuer ou de supprimer l’exposition aux facteurs de risques psychosociaux identifiés.
CPA et permis B – Actualités 04/2017
A partir du 15 mars 2017, vous pouvez utiliser vos droits du Compte Personnel d’Activité pour passer le permis de conduire B, sous réserve de satisfaire aux conditions d’utilisation suivantes :
- Cette formation “permis de conduire B” doit s’inscrire dans une démarche de projet professionnel et participer à la sécurisation de votre parcours professionnel ;
- Vous ne devez pas faire l’objet d’une suspension de votre permis de conduire ou d’une interdiction de le passer.
Et si vos salariés devenaient SST ?- Actualités 03/2017
Le sauveteur secouriste du travail (SST) est un salarié de l’entreprise. Son rôle est de porter les premiers secours à toute victime d’un accident du travail ou d’un malaise, mais aussi d’être acteur de la prévention dans son entreprise. Pour cela, il doit être régulièrement formé. Grace à cette formation, des vies peuvent être sauvées également dans le cadre de la vie privée (en famille, en vacances, sur la route, …).
Installés en janvier 2011, les correspondants PME ont pour mission de soutenir les entrepreneurs dans leurs démarches administratives pour mener leurs projets ou faire face aux difficultés qu’ils rencontrent. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du programme de simplification et d’accompagnement pour les PME…
Les employeurs doivent, avant le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs d’exposition à la pénibilité des salariés au cours de l’année 2016. Il peut s’agir de travail de nuit, 3×8, manutention de charges lourdes par exemple. Tous les salariés sont concernés, y compris les apprentis et les titulaires de contrats de professionnalisation.
En tant que chef d’entreprise, vous êtes responsable de la tenue à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques dès votre premier salarié (art. R4121-1 à R4121-4 du Code du Travail). L’Inspecteur du travail peut vous rendre visite à tout moment pour contrôler la bonne mise en place de ce document.
Pour ne pas vous laisser surprendre, mettez à jour rapidement votre Document Unique d’Évaluation des Risques et gagnez du temps en confiant sa réalisation à un Consultant expérimenté.
L’exposition à des concentrations importantes de gaz d’échappement entraîne des signes d’irritation des yeux ou des voies respiratoires, dus essentiellement à la présence d’oxyde d’azote. Inhaler des gaz d’échappement, particulièrement ceux des moteurs à essence, peut conduire à une intoxication aiguë au monoxyde de carbone : fatigue, nausées, maux de tête, perte de connaissance, comas parfois mortels… Dans le cas de l’utilisation de moteurs thermiques dans des espaces insuffisamment ventilés (souterrains, tranchées, galeries, tunnels, locaux fermés…), les risques d’intoxication sont particulièrement élevés.
Prime embauche PME – Actualités 05/2016
En 2016, chaque entreprise ou association qui engage un nouveau salarié rémunéré jusqu’à 1 900 € brut mensuels, bénéficie durant les 2 premières années du contrat, d’une prime trimestrielle de 500 €, soit 4 000 € au total. Pour en savoir plus et pouvoir bénéficier de la prime, suivez le lien ci-dessous.
Saviez-vous qu’en Ile de France, en 2013, près de 107 000 salariés ont été victimes d’accidents du travail et 84 accidents mortels ont été relevés cette même année ? Saviez-vous qu’en suivant une formation de 2 jours vous pouvez devenir sauveteur secouriste du travail ? Le SST a les connaissances gestuelles face à une victime accidentée et contribue à la prévention dans sa société.
Par ailleurs, les bonnes pratiques acquises lors de la formation vous permettront également d’agir efficacement dans les situations de votre vie quotidienne, en vacances, à la maison, sur la route, et d’apprendre les gestes qui sauvent (un ami, un parent, un voisin, …).
La médecine du travail en danger? – Actualités 03/2016
C’est un texte explosif qui suscite la polémique depuis plusieurs jours : la réforme du code du travail ou “loi El Khomri” (du nom de la ministre du Travail). Les syndicats sont vent debout, tout comme une partie de la gauche. Lundi 29 février 2016, le gouvernement a annoncé retarder de deux semaines la présentation du projet de loi en Conseil des ministres. Il souhaite se laisser le temps pour d’éventuels ajustements. Le texte comporte plusieurs mesures concernant la médecine du travail.
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Pénibilité, les changements en 2016 – Actualités 02/2016
Les annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées suite à la publication de 2 décrets et 7 arrêtés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Ces textes reportent l’entrée en vigueur des facteurs de pénibilité restants, en modifient certains ou encore précisent les obligations déclaratives incombant à l’employeur.
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La sécurité incendie en entreprise – Actualités 01/2016
La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premiers secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. Article R4227-39.
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EPI et pénibilité – Actualités 12/2015
Faut-il tenir compte des *EPI pour la mesure de la pénibilité?
*équipements de protection individuelle
“Oui!”
Pour vérifier si l’exposition aux facteurs de pénibilité dépasse les seuils d’exposition, l’employeur doit effectuer les mesures après application des mesures de protection collective (isolation sonore, système d’aspiration d’air, engins de levage, etc…) et individuelle (casques, appareils de protection respiratoire, dispositifs de protection auditive, etc…) contrairement à l’analyse réalisée dans le cadre du Document Unique d’évaluation des risques.
Mieux comprendre la pénibilité:
=> Salariés, le dispositif
=> Employeurs, le dispositif
Le compte personnel de formation – Actualités 11/2015
Le compte personnel de formation complète et s’articule avec les autres dispositifs de la formation professionnelle. Il remplacera le droit individuel à la formation (DIF) à compter du 1er janvier 2015 et sera attaché à la personne et ouvert dès l’entrée dans la vie professionnelle (16 ans, voire 15 ans dans le cadre d’un contrat d’apprentissage) jusqu’au départ en retraite.
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Sécurité routière, fin de l’anonymat pour les salariés? – Actualités 10/2015
Les entreprises vont devoir révéler l’identité des salariés auteurs d’infractions au volant de leur voiture de fonction.
Après douze années de baisse continue, la mortalité routière a augmenté de 3,5 % en 2014 : 3 384 personnes ont perdu la vie sur les routes de France, selon les données de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Après une première série de mesures en janvier dernier, le Premier ministre a dévoilé, le 2 octobre dernier, un nouveau train de vingt-deux mesures destinées à limiter les accidents sur la route.
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Apprentissage – aides à l’embauche – Actualités 09/2015
Depuis plusieurs années, on constate une baisse continue des entrées en apprentissage pour les petites entreprises et notamment les très petites d’entre elles : en 1992, elles accueillaient 72% des apprentis alors qu’elles accueillent plus que 56% aujourd’hui.
Parallèlement, alors qu’en 2009, 73% des entrées en apprentissage visaient à préparer une formation de niveaux V et IV, cette part est passée à 63% en 2014, alors même que l’efficacité de l’apprentissage en matière d’insertion professionnelle est plus marquée pour ces niveaux de diplôme.
L’aide Echafaudage+ – Actualités 08/2015
L’Assurance Maladie – Risques Professionnels vous propose du 17 mars 2014 au 31 décembre 2015 une aide financière pour réduire le nombre des chutes de hauteur dans le secteur du BTP.
Échafaudage+ est une aide financière destinée aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés domiciliées en France métropolitaine pour l’achat d’un échafaudage de pied ou roulant admis à la marque NF.
Plafonnée à 6 000 € pour un échafaudage de pied et 3 000 € pour un échafaudage roulant, Échafaudage + s’élève à 40 % de l’investissement HT.
En option, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide à l’achat d’une remorque avec rack pour transport des échafaudages, à hauteur de 40 % de l’investissement HT, plafonnée à 2 000 €.
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Le référent santé et sécurité – Actualités 07/2015
Le Code du Travail (art. L.4644-1) instaure l’obligation au chef d’entreprise de désigner un salarié compétent et volontaire, référent en santé et sécurité au travail, pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Ce salarié devra obligatoirement suivre une formation.
Lorsque ces compétences n’existent pas, le chef d’entreprise doit faire appel aux compétences d’un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels / IPRP pour répondre notamment à son obligation d’évaluation et de maîtrise des risques professionnels.
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Pour ceux qui viennent de créer leur entreprise, comme pour les artisans indépendants sans salarié, le recrutement du premier salarié est une étape symbolique et importante, mais parfois difficile à franchir.
Parmi les TPE-PME, 1,2 million d’entreprises en France ne comptent aucun salarié. C’est à elles que s’adresse la mesure d’«aide l’embauche du premier salarié», pour rendre évident et simple ce choix du premier recrutement. Annoncée le 9 juin 2015 par le Premier Ministre, cette mesure est destinée à aider les TPE non employeuses à faire le choix du recrutement. Elle s’applique à toute entreprise qui n’a pas eu d’employé depuis au moins 12 mois, et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois. Cette mesure s’élève à 4 000 euros sur 2 ans. Elle est versée par l’ASP ( Agence des services et de paiement) pour les contrats de travail prenant effet entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.
Accéder au formulaire
Les visites médicales du travail – Actualités 05/2015
Les services de santé au travail sont tenus d’assurer, entre autres missions, le suivi médical de vos salariés. Les nouvelles dispositions précisent les changements en matière de suivi médical à compter du 01 juillet 2012.
L’employeur qui n’a pas fait passer les visites médicales obligatoires ne peut invoquer les difficultés rencontrées par les services de santé au travail. Il reste en effet tenu d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés.
L’intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) – Actualités 04/2015
L’intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) est un professionnel qui a des compétences techniques et/ou organisationnelles en matière de santé et de sécurité au travail. Il participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l’amélioration des conditions de travail. Dans ce cadre, il assure des missions de diagnostic, de conseil, d’accompagnement et d’appui, et peut communiquer les résultats de ses études au médecin du travail.
A défaut de pouvoir désigner un salarié compétent dans son entreprise, l’employeur peut faire appel, après avis du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel, à un IPRP externe enregistré auprès de la DIRECCTE.
La réforme des retraites met en place un compte personnel de prévention de la pénibilité, avec un double objectif :
1- contribuer à réduire la pénibilité du travail et les durées d’exposition ;
2- tenir compte des périodes de pénibilité dans la définition des droits à la retraite.
Quatre facteurs seront pris en compte à partir du 1er janvier 2015.
Les six autres facteurs seront pris en compte à partir du 1er juillet 2016.
Vous êtes concerné si vous avez ou êtes exposé à un des 10 facteurs de pénibilité.
A partir du 1er janvier 2015, puis du 1er juillet 2016, un compte personnel de prévention de la pénibilité sera ouvert pour tout salarié exposé à l’un des 10 facteurs de pénibilité prévus par la loi.
Les bruits produits sur un chantier résultent principalement de l’utilisation des engins (marteaux piqueurs, vibreurs à béton, compresseurs…), de certaines activités particulièrement bruyantes (martelage, sciage…) ou de l’activité générale du chantier (rotations des camions d’approvisionnement dans la zone de construction et sur les voies d’accès…).
Pour les personnes intervenant sur le chantier, de façon ponctuelle ou continue, la manière la plus efficace de se protéger contre les effets nocifs du bruit reste le port de protections auditives individuelles adaptées (casque antibruit, bouchons d’oreille…). L’intérêt de ces équipements n’est valable que s’ils sont portés pendant TOUTE la durée de l’exposition au bruit.
Pour tout contrat dont la durée est supérieure ou égale à un mois, quelle que soit sa nature (CDI, CDD, intérim, apprentissage, etc.), les employeurs doivent vérifier l’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité. Dès qu’elle dépasse les seuils fixés, le salarié est considéré comme exposé et l’employeur doit alors répondre à aux obligations correspondantes. Une circulaire viendra préciser les modalités de prise en compte de la pénibilité.
Employeurs, le dispositif
Salariés, le dispositif
Les seuils retenus sont définis par une intensité (mesurée en décibels pour le bruit, en kilogrammes pour les manutentions manuelles de charges…) et une temporalité (mesurée par une durée d’exposition en heures ou une fréquence). Les seuils sont appréciés après prise en compte des moyens de protection : moyen de protection collectif, ou équipement de protection individuelle (casque, masque, etc.).
Infos complémentaires
Découvrez l’application qui limite les accidents du travail
Planifiez et programmez une action de prévention globale ou ciblée en amont de la transmission des consignes.
Transmettre les consignes en direct et assurer la traçabilité écrite de l’action de prévention.
Editer des preuves recevables par le juge pour certifier l’Obligation de Sécurité de l’entreprise et protéger la responsabilité pénale du Dirigeant.
Editer des données inédites de Prévention pour optimiser vos conditions de sécurité et suivre la sensibilisation aux risques de chacun de vos salariés.
Consulter tous les documents de Prévention dans votre médiathèque connectée.
Vous êtes ainsi en conformité avec vos obligations légales vis à vis de vos salariés et de la réglementation.
Pour en savoir plus, contactez-nous :
- par mail à : contact@mciprevention.fr
- ou par téléphone au : 06.22.92.68.51
Il faut souligner le rôle positif de la prévention dans la performance économique des entreprises engagées dans des actions concrètes. N’oubliez pas que chaque euro investi judicieusement en prévention peut vous rapporter plus du double.
Les actions les moins onéreuses à mettre en place ont un retour d’investissement le plus intéressant. Les TPE ont donc tout à gagner à soigner leur prévention pour assurer la santé et la sécurité au travail de leurs salariés.
Formez vos salariés à devenir SST
(sauveteurs secouristes du travail)
Parce que “sauver une vie ça s’apprend”, pour organiser une formation en intra…
Nous avons créé pour vous 4 quiz pour tester vos connaissances (Document Unique, TMS, bruit, chimique). Vous pouvez les retrouver dans notre menu. Bon divertissement..
L’entretien annuel d’évaluation est l’occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles de vos salariés. Cet entretien vous permet aussi d’identifier des axes d’amélioration et de discuter des objectifs pour l’année à venir. Il peut permettre aux salariés d’obtenir certaines contreparties et l’occasion pour vous de les motiver à poursuivre leur investissement au sein de l’entreprise.
Notre centre de formations, DYNAFORMATION, ouvre ses portes en octobre 2020. Nous nous situons en plein centre ville de Melun, à seulement 6 min à pied de la gare.
La somnolence est l’état intermédiaire entre le sommeil et l’état de veille et peut avoir des origines diverses : déficit de sommeil, repas copieux, absorption d’alcool, de médicaments ou de stupéfiants. Elle peut aussi être liée à un problème de santé. Pour le conducteur, la pause est le seul moyen de remédier à ce phénomène d’assoupissement. A prévoir toutes les deux heures, voire moins si l’on se sent fatigué.
Votre entreprise compte plus de 10 salariés ? Nous pouvons vous accompagner efficacement pour organiser vos élections de CSE obligatoires Contactez-nous!
Coronavirus : quels comportements adopter
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Le défibrillateur
Le défibrillateur est un matériel médical exploité et utilisé par tous. Un DAE inadapté, non fonctionnel ou mal utilisé peut avoir des conséquences dramatiques et des implications juridiques.
Nous vous proposons le seul défibrillateur respectant toutes les préconisations de l’European Resuscitation Council : entièrement pris en charge (de l’installation à l’utilisation). Ce matériel est toujours fonctionnel (grâce à la télésurveillance) et un accès 24h/24 à notre Centre de Secours vous assiste dans la gestion de l’urgence.
Vous serez correctement équipé et votre personnel sera dûment formé, dans le respect de la loi.
Un accident sur 5 est lié à un endormissement au volant. Pourtant, un conducteur sur 2 prend encore la route avec un déficit de sommeil. Rares sont les personnes conscientes du fait que la fatigue peut être un facteur d’accident grave.
Les pauses font partie du trajet. Il est nécessaire de s’arrêter toutes les deux heures et plus si nécessaire, dès les premiers signes de fatigue. En effet, contrairement à la faim ou la soif, il est difficile de lutter contre le sommeil.
Inaptitude suite à un accident ou une maladie professionnelle : Il est temps d’agir efficacement pour prévenir les risques et assurer une bonne prévention primaire. Pensez à repérer et à évaluer vos risques. Vous devez mettre à jour, annuellement, votre Document Unique d’évaluation des risques. Un plan d’actions pertinent et adapté à vos besoins doit être élaboré et suivi dans le temps.
Depuis le 1er juillet 2012, le Code du travail (art. L. 4644-1 et R. 4644-1) fait obligation à l’employeur de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise (PPRP).
Nous formons vos salariés en santé et sécurité afin de vous donner de nouvelles ressources en interne. Vous aurez ainsi un salarié désigné compétent pour la santé et la sécurité dans votre entreprise. Contactez-nous!
Nous vous proposons de former vos salariés à la prévention des risques professionnels, dans vos locaux. Nous vous donnons la possibilité de gérer votre prévention en interne (formation/action). Nos tarifs sont adaptés à toutes les entreprises. Contactez-nous!
Mairies : faites vérifier la conformité de vos broyeurs. Nous pouvons vous aider : contactez-nous
Management par la peur : attention aux conséquences
Menace terroriste, comment se préparer
Vous pouvez suivre une formation afin de connaitre les risques terroristes. Vous pourrez apprendre à développer vos réflexes en matière de prévention et de sécurité, pour vous et ceux qui vous entourent. Contactez-nous!
Jeu de mémoire chimique – trouvez les paires
Vous pouvez réaliser un diagnostic des risques psychosociaux pour améliorer les conditions de travail de vos salariés. En savoir plus
Sachez anticiper les risques liés aux forte chaleurs
Risque routier: pensez à sensibiliser vos salariés
Petit poème dédié à l’entrepreneuriat
Une bonne évaluation vous fait gagner en productivité et assure la pérennité de votre entreprise. Elle formalise également l’engagement et la fidélisation de vos salariés.
Les délits de conduite sous l’emprise de produits stupéfiants sont en hausse en France. Une nouvelle tendance est apparue ces dernières années : mélanger alcool et stupéfiants. Une très mauvaise idée qui multiplie par 14 le risque de mortalité – chiffres de la Prévention Routière. La prise de drogue commence dès l’adolescence. 25% des jeunes de 17 ans ont consommé au moins une fois du cannabis au cours du dernier mois. Un constat alarmant qui n’est pas sans conséquences et sans risques.
Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quelles que soient sa taille et ses activités. Lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration. Le salarié bénéficie alors d’un compte personnel de prévention de la pénibilité sur lequel il peut accumuler des points.
Pensez à recueillir les FDS des produits que vous utilisez et à sensibiliser vos salariés sur le risque chimique. Optez pour des produits moins dangereux (substitution) et mettez en place des équipements de protection collective et individuelle.
La formation de sauveteur secouriste du travail (SST) se déroule sur 2 jours. A la fin de la formation, le participant sera capable de connaître les principes de base de la prévention. La recherche des risques pour protéger, examiner une victime, font partie des acquis de la formation. Le participant apprendra aussi à alerter les secours et secourir une victime jusqu’à la prise en charge des secours. Il pourra sauver des vies.
Le Document Unique d’évaluation des risques doit être mis à jour tous les ans. N’oubliez pas cette obligation légale qui vous engage dans votre obligation de sécurité de résultat.
Le document unique est une étape dans l’amélioration des conditions de travail et de la sécurité des salariés. C’est un enjeu très important pour l’entreprise. L’ensemble de ces améliorations permettra à l’entreprise de diminuer les risques. Le but étant de diminuer les AT et les MP survenant en l’absence de mesures de prévention adaptées.
Dans une entreprise, un incendie peut avoir très souvent des conséquences dramatiques. Si le nombre de victime demeure heureusement peu élevé, les répercussions économiques sont souvent catastrophiques et irrémédiables. 70 % des entreprises victimes d’un sinistre majeur disparaissent dans les mois qui suivent.
Les 10 facteurs de risques retenus sont répartis en 3 catégories. Ils concernent les contraintes physiques, les environnements et les rythmes de travail.
Les seuils sont appréciés après prise en compte des moyens de protection prévus par l’employeur. Cela concerne les moyens de protection collective, ou les équipements de protection individuelle (casque, masque, etc.). L’exposition est évaluée au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en moyenne sur l’année.
A savoir
Pour rappel, il y a 4 facteurs qui sont entrés en vigueur au 1er janvier 2015 : le travail en milieu hyperbare, le travail de nuit, le travail en équipe successives alternantes et le travail répétitif. L’entrée en vigueur des 6 autres facteurs est fixée au 1er juillet 2016.
Comment utiliser mon compte personnel de formation?
L’Assurance maladie – Risques professionnels a rendu public les statistiques 2013 des accidents du travail et des maladies professionnelles. En 2013, on observe une baisse du nombre d’accidents du travail. Ceux avec arrêt (- 3,5 %), les décès (-3 %) et les maladies professionnelles (-4,7 %). En outre, les accidents de trajet sont quant à eux en progression (3,6 %).
Les Troubles Musculo-Squelettiques sont la première cause de maladie professionnelle reconnue et leur nombre ne cesse de s’accroitre. Ils représentent 95% des MP (avec ou sans arrêt de travail) reconnues pour les salariés agricoles. Pour le régime général le pourcentage est de 80%.
A savoir
Article L 4624-2 du Code du travail :
« Un dossier médical, constitué par le médecin du travail, retrace dans le respect du secret médical les informations relatives à l’état de santé du travailleur. Il détaille également les expositions auxquelles le salarié a été soumis. Les avis et propositions du médecin du travail sont formulées en application de l’article L. 4624-1.
Ce dossier ne peut être communiqué qu’au médecin de son choix, à la demande de l’intéressé. Ce dossier peut être communiqué à un autre médecin du travail, sauf refus du travailleur. Le travailleur, ou en cas de décès de celui-ci toute personne autorisée par les articles L. 1110-4 et L. 1111-7 du code de la santé publique, peut demander la communication de ce dossier. »
La démarche de prévention repose également sur des méthodes et des outils. Sa mise en œuvre respecte en particulier les trois valeurs essentielles : respect du salarié, transparence et dialogue social. Elle définit également les bonnes pratiques de prévention.