Sur quels critères et seuil ?
Ainsi, les employeurs doivent vérifier l’exposition de leurs salariés pour tout contrat supérieur ou égal à un mois, quelle que soit sa nature (CDI, CDD, intérim, apprentissage, etc.). Si elle dépasse les seuils fixés, les salariés sont considérés comme exposés aux facteurs de pénibilité. L’employeur doit alors répondre aux obligations correspondantes. Une circulaire précise les modalités de prise en compte de la pénibilité.
De plus, les seuils retenus sont définis par une intensité (mesurée en décibels pour le bruit, en kilogrammes pour les manutentions manuelles de charges…). Et une temporalité (mesurée par une durée d’exposition en heures ou une fréquence). Ils sont appréciés après la prise en compte des moyens de protection.
– EPC : Les équipements de protection collective (ex. extincteurs, échafaudages, …)
– EPI : Les équipements de protection individuelle (ex. casque, masque, gants, …)
Plus globalement, l’exposition est évaluée au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en moyenne sur l’année.
Pour quelles périodes ?
Les 4 premiers facteurs de risques doivent être évalués par l’employeur à compter du 1er janvier 2015. Il doit réaliser une déclaration en fin d’année ou au terme du contrat de travail s’il s’achève en cours d’année civile. Ils permettent aux salariés d’acquérir des points dès le 1er janvier 2015. Ces points sont reportés sur le compte en 2016 mais correspondent à la période d’exposition de l’année 2015.
Les 6 autres facteurs doivent être évalués par l’employeur à compter du 1er janvier 2016 et faire l’objet d’une déclaration en fin d’année ou au terme du contrat de travail. Ils permettent aux salariés d’acquérir des points à compter du 1er janvier 2016.
A noter que, le Compte prévention pénibilité n’est pas rétroactif. Seules les périodes d’exposition décomptées à partir du 1er janvier 2015 pour les 4 premiers facteurs et du 1er janvier 2016 pour les 6 autres permettent d’acquérir des points.
Cela dit, les différentes périodes d’exposition sont cumulées pour les salariés ayant effectué plusieurs contrats de travail pendant l’année (d’une durée d’un mois minimum) portant sur des activités exposées. Par conséquent, chaque trimestre d’exposition permet au salarié d’acquérir des points.
La réforme du gouvernement Macron
Depuis 2018, gouvernement Macron, les 4 facteurs de pénibilité, en orange-ci-dessus, sont sortis du compte de points pénibilité.
MCI Prévention vous propose d’évaluer avec vous les facteurs de pénibilité qui concernent vos salariés. Nous vous accordons une remise sur nos prestations pour toute commande groupée des 2 prestations (Document Unique et pénibilité).
Pénibilité pour les employeurs
Pénibilité pour les salariés
Réforme du compte pénibilité
Enfin, les seuils de pénibilité sont définis, pour chacun des risques. Tout savoir sur le compte prévention pénibilité en cliquant sur l’image ci-dessous
En somme, quelle que soit sa taille et ses activités, toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail. L’employeur doit établir une déclaration lorsqu’un salarié est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils réglementaires.
Finalement, le salarié bénéficie alors d’un compte personnel de prévention de la pénibilité sur lequel il peut accumuler des points. Depuis le 1er janvier 2017, le compte de prévention pénibilité fait partie du compte personnel d’activité (CPA).
Pour conclure, les TMS coûtent très cher à l’entreprise. Ils entraînent une désorganisation au sein de l’entreprise. Ils peuvent être à l’origine d’une baisse de performance pour l’entreprise (diminution de la productivité, de la qualité…). En conséquence, ils ont un impact négatif qui peut entrainer absentéisme et turnover.
Au final, des solutions de prévention peuvent être mises en place.
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