Définitions

Les risques psychosociaux rassemblent les facteurs internes ou externes à l’entreprise qui mettent en danger l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Le stress mais également le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et la violence font partie des risques psychosociaux (RPS).

Les RPS sont définis dans le droit national et notamment dans le Code du Travail (Article L4121-1 – Article L4121-2 : obligations de l’employeur ; Circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002).Les risques psychosociaux

Ainsi, un cadre légal et juridique est fixé pour lutter contre ces risques.

  • Depuis 1991 : l’entreprise doit évaluer les risques pour la sécurité et la santé physique et mentale de tous ses salariés.
  • Juillet 2008 : accord national interprofessionnel sur le stress, étendu en avril 2009.

  • Octobre 2009 : plan stress lancé par le Ministre du travail, pour les entreprises de 1 000 salariés.

  • Mars 2010 : accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail, étendu en juillet 2010.
  • Octobre 2013 : accord pour la prévention des RPS dans la Fonction Publique qui doit se traduire par l’élaboration par chaque employeur public d’un plan d’évaluation et de prévention des RPS.

Dans ce domaine, la jurisprudence est abondante et l’employeur engage sa responsabilité sur les conséquences des risques psychosociaux, et notamment en cas de harcèlement ou de suicide d’un salarié.


Conséquences

Les risques psychosociaux ont des conséquences sur le travail pour les travailleurs. Nous disposons actuellement, au moins pour certaines pathologies, d’études robustes :

  • troubles psychiques,
  • maladies cardio-vasculaires,
  • troubles musculo-squelettiques,rps

Par ailleurs, les RPS ont aussi des conséquences pour l’entreprise ou la collectivité et notamment :

  • une augmentation de l’absentéisme et du turnover,

  • des difficultés pour remplacer le personnel ou recruter de nouveaux salariés ou employés,
  • une augmentation des accidents du travail,
  • une démotivation, une baisse de créativité,
  • une dégradation de la productivité, une augmentation des rebuts ou des malfaçons,
  • une dégradation du climat social, une mauvaise ambiance de travail, des atteintes à l’image de l’entreprise ou de la collectivité…

Solutions

MCI Prévention vous accompagne dans votre démarche de prévention des risques psychosociaux au sein de votre établissement.
Nous pourrons réaliser ensemble un diagnostic et une cartographie des risques et surtout identifier avec vous les facteurs d’expositions aux risques psychosociaux (RPS) de votre personnel.

Définir un plan d’actions concrètes : Une fois défini, le groupe de pilotage pourra organiser, durant la première année, des réunions trimestrielles. Les membres du groupe définiront ensemble des solutions afin d’améliorer le climat social dans l’entreprise.

De plus, il faudra également assurer un suivi des mesures de prévention à mettre en place. Au besoin, le groupe de pilotage pourra décider des réajustements nécessaires. Il suivra les actions dans le temps. Le résultat de l’étude des RPS et les actions décidées seront obligatoirement intégrés au Document Unique d’évaluation des risques.

Le plan d’actions sera réactualisé tous les ans. Les versions successives du Document Unique, intégrant les RPS, seront conservées pendant 40 ans dans l’entreprise.

 

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