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Un employeur qui manage "par la peur" manque à son obligation de "prévention des risques"
Lorsque des salariés subissent une dégradation de leurs conditions de travail en raison d'un "mode de management par la peur", l'entreprise peut être condamnée. Selon la Cour de cassation, la faute peut être caractérisée même si l'employeur a été relaxé au pénal du chef de harcèlement moral.
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Cour d'appel de Poitiers: "Irrespect", "pressions psychologiques", "hyper surveillance", "incitation à la délation"... Sept salariés d'une même entreprise saisissent la juridiction prud'homale, estimant avoir été victimes de harcèlement moral de la part de leur directeur (téléchargez le fichier pour lire la suite).
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Quels sont les obligations de l'employeur?
Pour rappel, l'employeur a une obligation de prévention des risques professionnels. Il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs : actions de prévention des risques professionnels, actions d'information et de formation, mise en place d'une organisation et de moyens adaptés... (article L.4121-1 du code du travail).
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Chef d'entreprise, responsable d'établissement, n'oubliez pas de réaliser votre étude des risques psychosociaux et d'élaborer votre Document Unique d'évaluation des risques professionnels.
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Qualité de vie au travail préservée = fidélisation des salariés et pérennité de l'entreprise
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MCI Prévention est habilité IPRP par la DIRECCTE IDF. Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans le cadre de vos obligations légales. Nous sommes également votre partenaire pour toutes les questions concernant la prévention des risques dans votre entreprise ou des formations à la sécurité pour vos salariés. Ceci afin que vous puissiez rester en conformité avec la réglementation.
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ou par téléphone, demander Manuel Marques au 06 22 92 68 51
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Conseils en prévention, assistance et informations aux entreprises
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