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Vous avez la visite de l'inspection du travail
"Ce que vous devez savoir"
L'inspecteur n'est pas obligé de vous prévenir de sa visite mais il doit s'annoncer lorsqu'il est dans l'entreprise (sauf dans les cas où il soupçonne du travail dissimulé par exemple).
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Si toutefois le patron de l'entreprise n'est pas là lors du passage de l'inspecteur, il ne peut pas refuser le contrôle. Dans ce cas un salarié par exemple devra fournir à l'inspecteur les informations et documents demandés.
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Quels sont les droits et demandes de l'inspecteur ?
L'inspecteur a accès à tous les locaux de l'entreprise. Le patron doit mettre à disposition certains documents tels que :
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- contrats de travail
- registre du personnel
- bulletins de paie
- Document Unique d'évaluation des risques
- Fiche d'entreprise
L'inspecteur du travail a le droit de photocopier des documents mais n'a pas le droit d'emporter vos propres documents. L'inspecteur a le droit de questionner vos salariés sans demander votre accord.
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Surtout, ne vous opposez pas à l'inspecteur du travail et donnez lui tous les éléments qu'il demande, cela permettra de créer un bon contact.
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Chef d'entreprises, responsable d'établissement, n'oubliez pas de réaliser vous-même ou de vous faire aider pour l'élaboration de votre Document Unique d'évaluation des risques par une personne habilitée.
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A défaut, votre responsabilité pénale peut être engagée.
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MCI Prévention est habilité IPRP par la DIRECCTE IDF. Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans le cadre de vos obligations légales. Nous sommes également votre partenaire pour toutes les questions concernant la prévention des risques dans votre entreprise ou des formations à la sécurité pour vos salariés. Ceci afin que vous puissiez rester en conformité avec la réglementation.
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ou par téléphone, demander Manuel Marques au 06 22 92 68 51
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Conseils en prévention, assistance et informations aux entreprises
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