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Accident avec un véhicule de service :
qui est responsable?
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En principe le salarié n’est pas tenu responsable d’un accident subi avec son véhicule de service. Sa responsabilité peut être engagée uniquement en cas de faute lourde, c’est-à-dire s’il a causé intentionnellement l’accident.
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Chef d'entreprises, responsable d'établissement, n'oubliez pas d'évaluer votre risque routier dans votre Document Unique. A défaut, votre responsabilité pénale peut être engagée.
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MCI Prévention se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le cadre de vos obligations légales. Nous sommes également votre partenaire pour toutes les questions concernant la prévention des risques dans votre entreprise ou des formations à la sécurité pour vos salariés.
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ou par téléphone, demander Manuel Marques au 06 22 92 68 51
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Conseils en prévention, assistance et informations aux entreprises
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